Nos C.G.V
Voici nos C.G.V ( conditions de vente) concernant nos prestations de stage ou formation de tournage sur bois.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
1 – DÉSIGNATION
Au-delà des arbres est un organisme de formation de formation professionnelle. Son siège est fixé au 14, allée de la forêt -57070 METZ.
Au-delà des arbres conçoit, élabore et dispense des formations sur mesure en intra et inter entreprise pour le public professionnel et le particulier.
Dans les paragraphes suivants, il est convenu de désigner par :
- CGV : les présentes conditions de vente
- Client : Toute personne physique ou morale qui passe commande d’une prestation de formations auprès d’Au-delà des arbres.
- Formation intra-entreprise : Formation proposée par Au-delà des arbres pour le compte d’un client
- Formation inter-entreprises : formation proposées par Au- delà des arbres pour des apprenants issus de structures différentes
- Apprenant : personne physique participant à une formation
- Atelier/École : organisme de formation
- OPCO : organisme paritaire collecteur agréé charge de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
2- OBJET
Le présent document, ci-après les « Conditions de vente » (« CGV »), s’applique à toutes les offres de formation proposées par Au-delà des arbres, et faisant l’objet d’une commande du client, à savoir des formations en présentiel.
Au-delà des arbres est enregistré sous le numéro 415570317557 auprès du préfet de la Région Lorraine.
L’organisme de formation se réserve la possibilité d’adapter ou modifier sans préavis les présentes CGV, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre Au-delà des arbres et le Client.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes les conditions d’achat de ce dernier, le client se portant fort de leur respect par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
Le client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils par Au-delà des arbres, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de d’offre de services à ses besoins.
3 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNES AUX FORMATIONS INTRA ET INTER –ENTREPRISES POUR LE PUBLIC PROFESSIONNEL
3 .1 – Commande
Toute commande de prestation de formation est formalisée par un devis. Seuls, les devis dument renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention manuscrite « Bon pour accord » retourné à Au-delà des arbres en main propre par voie postale ou mail ont valeur contractuelle.
3 .2 – Convention de formation
À réception du devis signé par le client, une convention de formation professionnelle établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du code du travail reprenant les modalités pratiques de la formation (objectifs, durée, horaires, lieux, etc..) est adressé en deux exemplaires au client qui retourne ensuite à Au-delà des arbres un exemplaire complété et signé par ses soins.
3.3 – Programme et Pré-requis
Les contenus des programmes de formation, tels qu’ils figurent sur le site d’Au-delà des arbres, sont fournis à titre indicatifs. Le formateur se réserve le droit de les modifier en fonction du besoin du client, du niveau des apprenants et de la dynamique du groupe.
Dans chaque action de formation, Au-delà des arbres définit les pré-requis nécessaires pour participer aux formations proposées.
3 .4 – Horaires
La durée quotidienne des formations est fixée à 7, 5 heures de 8h 30 à 12h30 et de 113h30 h à 17 h avec une pause au milieu de chaque demi- journée. Cette plage est modifiable en accord avec le client.
3.5 – Effectif
Afin de garantir les meilleures garanties d’apprentissage, l’effectif de chaque session est limité à 3 apprenants.
3.6 –Absence, abandon et remplacement de stagiaires
L’absence ou abandon d’un apprenant ne pourront être répercutés sur les conditions tarifaires définies. La prestation commandée sera facturée intégralement.
Au-delà des arbres offre la possibilité de remplacer un apprenant empêché par un autre participant ayant le même profil et en besoins de formation.
3.7 –Annulations, Reports
Les annulations de formations donnent lieu à un remboursement ou à un avoir intégral si elles sont reçues au plus tard 15 jours avant le début de la formation. Cette annulation doit être formulée par un écrit adressé à Au-delà des arbres. Passé ce délais, une indemnité forfaitaire de 30% sera retenue si l’annulation est reçu 10 jours inclus avant le début de la formation, 50% si elle est reçue moins de 10 jours avant le début de la formation, ou 100% si l’annulation parvient moins de trois jours avant le début de la formation.
Au-delà des arbres se réserve le droit de reporter la formation si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
3.8 – Prix
Les prix des prestations sont communiqués au client par devis.
Tous les prix indiqués sont en euros, et ne sont pas soumis à la TVA. Ils comprennent la documentation pédagogique remise pendant la formation. Ils ne comprennent pas les frais de trajet, repas et séjour des apprenants qui restant à la charge du client.
3.9 – Conditions de règlement
Facturation
Une facture est établie à l‘issue de la formation.
Règlement
Sauf convention contraire, le règlement de l’intégralité de la formation est à effectuer par le client au plus tard dans un délai de 30jours à compter de la date de la facture.
Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance.
Le règlement est accepté par virement ou chèque bancaire ; à cet effet, un relevé d’identité bancaire d’Au-delà des arbres sera fourni au client.
Tout paiement postérieur aux dates d’échéance figurant sur la facture d’Au-delà des arbres donnera lieu au paiement par le client de pénalités d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne Centrale (Trois fois le taux d’intérêt légal). Et également à une indemnité de 40 € pour fais de recouvrement conformément aux articles L441-6c et D.441-5c du code du commerce.
Règlement par un OPCO
Si le client souhaite un règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient :
- de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
- de l’indiquer explicitement sur le devis et/ou sur la convention de formation
- de s’assure de la bonne fin du règlement par l‘OPCO qu’il aura désigné
Si l’OPCO ne prend pas en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au client.
Si Au-delà des arbres ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO avant le début de la formation, le client sera facturé de l’intégralité du coût de la prestation.
En cas de non-paiement pour quelque motif que ce soit, le client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.
3.10 – Validation de la formation
À l’issue de chaque session de formation, Au-delà des arbres remet à chaque participant une attestation de fin de formation et adresse une copie au client.
4 – DISPOSITIONS FINALES
4.1 – Obligations
Au-delà des arbres s’engage à réaliser l’ensemble de ses prestations avec toute la compétence dont il dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultats vis-à-vis de ses clients et apprenants.
4.2 Responsabilités
Responsabilité du Client
Le Client ou selon le cas le participant s’engage à souscrire et à maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés ou des participants qu’il a inscrits au préjudice d’Au-delà des arbres. Il s’oblige également à souscrire une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré l’organisme de formation pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le Client ou un des participants qu’il aura inscrits et contenant une clause de renonciation à recours de telle sorte qu’Au-delà des arbres ne puisse être recherché ou inquiété. Le client s’engage à fournir à Au-delà des arbres toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des formations.
Responsabilité de l’organisme de formation
Au-delà des arbres n’est pas responsable des objets et effets personnels des apprenants ni des dommages causés au matériel du client.
Au-delà des arbres ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage indirect, matériel ou immatériel, consécutif ou non tel que préjudice commercial ou financier, perte de client, perte de bénéfice, perte de commande, , atteinte à l’image et à la réputation ainsi que toute action émanant de tiers.
La responsabilité d’Au-delà des arbres envers le client est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et en tout état de cause plafonnée au montant payé par le Client au titre de la prestation fournie.
4.3 Force majeure
Au-delà des arbres ne pourra être tenu responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.
Sont tenus comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident du formateur, les grèves ou conflits sociaux, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, , l’interruption des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d’Au-delà des arbre.
4.4 Propriété intellectuelle
Au-delà des arbres détient seul des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’il dispense .A cet effet, la totalité des supports ou documents pédagogiques remis aux apprenants sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle et ne peuvent en aucun cas reproduits, communiqués, ou diffusés sans un accord préalable de son propriétaire. En tour état de cause, Au-delà demeure seul propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution de ses prestations.
4.5 – Confidentialité
Au-delà des arbres s’engage à conserver la confidentialité la plus stricte sur toutes les informations qu’il sera amené à recevoir du client et des participants dans le cadre de la réalisation des formations.
Au-delà des arbres s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO les informations transmises par le client.
4.6 – Communication
Le client accepte d’être cité par Au-delà des arbres comme client de ses prestations.
À cet effet et sous réserve du respect des dispositions de l’article 4.5 ci-dessus, Au-delà des arbres peut mentionner le nom du Client, ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, dans la liste de ses références dans le but d’une communication externe comme interne.
4.7 – informatique et Libertés
Conformément à l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 Janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, Au-delà des arbres met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des inscriptions. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services d’Au-delà des arbres. Vous pouvez accéder à ces données à caractère personnel et en demander la modification, la rectification et la suppression auprès d’Au-delà des arbres via une demande par mail (contact@audeladesarbres.com) ou par courrier à : Au-delà des arbres, 14, allée de la forêt – La Grange aux Bois – 57070 METZ en indiquant vos nom, prénom et adresse.
4.8 – Renonciation
Le fait pour Au-delà des arbres de ne pas prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
4.9 Droit Applicable – Attribution de compétences
Les présentes conditions générales et tous les rapports entre Au-delà des arbres et ses clients relèvent du droit français.
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Metz (57) quel que soit le siège ou la résidence du Client.
Version CGV : du 22 février 2022
