Nos C.G.V

Voici nos C.G.V ( conditions de vente) concernant nos prestations de stage ou formation de tournage sur bois.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1 – DÉSIGNATION

Au-delà des arbres est un organisme de formation de formation professionnelle. Son siège est fixé au 14, allée de la forêt -57070 METZ.

Au-delà des arbres conçoit, élabore et dispense des formations sur mesure en intra et inter entreprise pour le public professionnel et le particulier.

Dans les paragraphes suivants, il est convenu de désigner par :

CGV : les présentes conditions de vente
Client : Toute personne physique ou morale qui passe commande d’une prestation de formations auprès d’Au-delà des arbres.
Formation intra-entreprise : Formation proposée par Au-delà des arbres pour le compte d’un client
Formation inter-entreprises : formations proposées par Au- delà des arbres pour des apprenants issus de structures différentes
Apprenant : personne physique participant à une formation
Atelier/École : organisme de formation
OPCO : organisme paritaire collecteur agréé charge de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
Elloha.com : Channel Manager – Plateforme de réservation.

2- OBJET

Le présent document, ci-après les « Conditions de vente » (« CGV »), s’applique à toutes les offres de formation proposées par Au-delà des arbres, et faisant l’objet d’une commande du client, à savoir des formations en présentiel.

Au-delà des arbres est enregistré sous le numéro 415570317557 auprès du préfet de la Région Lorraine.

L’organisme de formation se réserve la possibilité d’adapter ou modifier sans préavis les présentes CGV, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre Au-delà des arbres et le Client.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes les conditions d’achat de ce dernier, le client se portant fort de leur respect par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Le client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils par Au-delà des arbres, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de d’offre de services à ses besoins.

3 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNES AUX FORMATIONS INTRA ET INTER –ENTREPRISES POUR LE PUBLIC PROFESSIONNEL

3 .1 – Commande

Toute commande de prestation de formation est formalisée par un devis. Seuls, les devis dument renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention manuscrite « Bon pour accord » retourné à Au-delà des arbres en main propre par voie postale ou mail ont valeur contractuelle.

3 .2 – Convention de formation

À réception du devis signé par le client, une convention de formation professionnelle établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du code du travail reprenant les modalités pratiques de la formation (objectifs, durée, horaires, lieux, etc..) est adressé en deux exemplaires au client qui retourne ensuite à Au-delà des arbres un exemplaire complété et signé par ses soins.

3.3 – Programme et Prérequis

Les contenus des programmes de formation, tels qu’ils figurent sur le site d’Au-delà des arbres, sont fournis à titre indicatifs. Le formateur se réserve le droit de les modifier en fonction du besoin du client, du niveau des apprenants et de la dynamique du groupe.

Dans chaque action de formation, Au-delà des arbres définit les prérequis nécessaires pour participer aux formations proposées.

3 .4 – Horaires

La durée quotidienne des formations est fixée à 7, 5 heures de 8h 30 à 12h30 et de 113h30 h à 17 h avec une pause au milieu de chaque demi- journée. Cette plage est modifiable en accord avec le client.

3.5 – Effectif

Afin de garantir les meilleures garanties d’apprentissage, l’effectif de chaque session est limité à 3 apprenants.

3.6 –Absence, abandon et remplacement de stagiaires

L’absence ou abandon d’un apprenant ne pourront être répercutés sur les conditions tarifaires définies. La prestation commandée sera facturée intégralement.

Au-delà des arbres offre la possibilité de remplacer un apprenant empêché par un autre participant ayant le même profil et en besoins de formation.

3.7 –Annulations, Reports

Les annulations de formations donnent lieu à un remboursement ou à un avoir intégral si elles sont reçues au plus tard 15 jours avant le début de la formation. Cette annulation doit être formulée par un écrit adressé à Au-delà des arbres. Passé ce délai, une indemnité forfaitaire de 30% sera retenue si l’annulation est reçue 10 jours inclus avant le début de la formation, 50% si elle est reçue moins de 10 jours avant le début de la formation, ou 100% si l’annulation parvient moins de trois jours avant le début de la formation.

Au-delà des arbres se réserve le droit de reporter la formation si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

3.8 – Prix

Les prix des prestations sont communiqués au client par devis.

Tous les prix indiqués sont en euros, et ne sont pas soumis à la TVA. Ils comprennent la documentation pédagogique remise pendant la formation. Ils ne comprennent pas les frais de trajet, repas et séjour des apprenants qui restant à la charge du client.

3.9 – Conditions de règlement

Facturation

Une facture est établie à l‘issue de la formation.

Règlement

Sauf convention contraire, le règlement de l’intégralité de la formation est à effectuer par le client au plus tard dans un délai de 30jours à compter de la date de la facture.

Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance.

Le règlement est accepté par virement ou chèque bancaire ; à cet effet, un relevé d’identité bancaire d’Au-delà des arbres sera fourni au client.

Tout paiement postérieur aux dates d’échéance figurant sur la facture d’Au-delà des arbres donnera lieu au paiement par le client de pénalités d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne Centrale (Trois fois le taux d’intérêt légal). Et également à une indemnité de 40 € pour fais de recouvrement conformément aux articles L441-6c et D.441-5c du code du commerce.

Règlement par un OPCO

Si le client souhaite un règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient :

De faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
De l’indiquer explicitement sur le devis et/ou sur la convention de formation
De s’assure de la bonne fin du règlement par l‘OPCO qu’il aura désigné

Si l’OPCO ne prend pas en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au client.

Si Au-delà des arbres ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO avant le début de la formation, le client sera facturé de l’intégralité du coût de la prestation.

En cas de non-paiement pour quelque motif que ce soit, le client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

3.10 – Validation de la formation

À l’issue de chaque session de formation, Au-delà des arbres remet à chaque participant une attestation de fin de formation et adresse une copie au client.

4 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNES AUX STAGES POUR LE PUBLIC PARTICULIER (Réservation en ligne).

4.1– Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par notre établissement dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.

4.2 – Réservation

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation.

Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation.

4.3 – Processus de réservation

Les réservations effectuées par le client se font par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.

4.4 – Accusé de réception de la réservation

Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l’accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l’offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

4.5 – Annulation ou modification du fait du client

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’établissement, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

4.6 – Consommation de la prestation

. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera Au-delà des arbres à demander au client de quitter l’atelier/école sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Au-delà des arbres disposant d’un Règlement Intérieur, le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, Au-delà des arbres se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’Atelier/École sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

4.7 – Responsabilité

Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

4.8 – Réclamations

Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’établissement via le formulaire en ligne

9 – Prix

Les prix afférents à la réservation des stages sont indiqués avant et lors de la réservation. Tous les prix indiqués sont en euros, et ne sont pas soumis à la TVA. Ils comprennent la documentation pédagogique remise pendant la formation. Ils ne comprennent pas les frais de trajet, repas et séjour restant à la charge du client. Les prix ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale d’Au- delà des arbres sauf dispositions particulières indiquées sur place. Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix. Les taxes (taxes locales, taxes de séjour, etc …) le cas échéant, présentées sur la page des tarifs, sont à régler directement sur place auprès de l’établissement.

Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

4.10 – Paiement

Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l’établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservation. Ce prépaiement de 20% du prix est qualifié d’arrhes.Ce prépaiement garantit les conditions de réservation et engage le client à régler le solde 8 jours avant le début du stage. A défaut de paiement du solde, la réservation pourra être annulée sans que le client puisse récupérer les sommes initialement versées. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. Au-delà des arbres a choisi elloha.com/stripe.com afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par stripe.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation. Certains établissements peuvent générer des factures/notes par voie électronique, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet communiquée par l’établissement.

4.10 – Respect de la vie privée

Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à Au-delà des arbres, elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.

4.11 – Convention de preuve

La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’elloha.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

4.12 – Intégralité

Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par Au-delà des arbres. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.

4 – DISPOSITIONS FINALES

4.1 – Obligations

Au-delà des arbres s’engage à réaliser l’ensemble de ses prestations avec toute la compétence dont il dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultats vis-à-vis de ses clients et apprenants.

4.2 Responsabilités

Responsabilité du Client

Le Client ou selon le cas le participant s’engage à souscrire et à maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés ou des participants qu’il a inscrits au préjudice d’Au-delà des arbres. Il s’oblige également à souscrire une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré l’organisme de formation pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le Client ou un des participants qu’il aura inscrits et contenant une clause de renonciation à recours de telle sorte qu’Au-delà des arbres ne puisse être recherché ou inquiété. Le client s’engage à fournir à Au-delà des arbres toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des stages et formations.

Responsabilité de l’organisme de formation

Au-delà des arbres n’est pas responsable des objets et effets personnels des apprenants ni des dommages causés au matériel du client.

Au-delà des arbres ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage indirect, matériel ou immatériel, consécutif ou non tel que préjudice commercial ou financier, perte de client, perte de bénéfice, perte de commande, , atteinte à l’image et à la réputation ainsi que toute action émanant de tiers.

La responsabilité d’Au-delà des arbres envers le client est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et en tout état de cause plafonnée au montant payé par le Client au titre de la prestation fournie.

4.3 Force majeure

Au-delà des arbres ne pourra être tenu responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.

Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

Sont tenus comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident du formateur, les grèves ou conflits sociaux, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, , l’interruption des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d’Au-delà des arbre.

4.4 Propriété intellectuelle

Au-delà des arbres détient seul des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’il dispense. A cet effet, la totalité des supports ou documents pédagogiques remis aux apprenants sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle et ne peuvent en aucun cas reproduits, communiqués, ou diffusés sans un accord préalable de son propriétaire. En tour état de cause, Au-delà demeure seul propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution de ses prestations.

4.5 – Confidentialité

Au-delà des arbres s’engage à conserver la confidentialité la plus stricte sur toutes les informations qu’il sera amené à recevoir du client et des participants dans le cadre de la réalisation des formations.

Au-delà des arbres s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO les informations transmises par le client.

4.6 – Communication

Le client accepte d’être cité par Au-delà des arbres comme client de ses prestations.

À cet effet et sous réserve du respect des dispositions de l’article 4.5 ci-dessus, Au-delà des arbres peut mentionner le nom du Client, ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, dans la liste de ses références dans le but d’une communication externe comme interne.

4.7 – informatique et Libertés

Conformément à l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 Janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, Au-delà des arbres met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des inscriptions. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services d’Au-delà des arbres. Vous pouvez accéder à ces données à caractère personnel et en demander la modification, la rectification et la suppression auprès d’Au-delà des arbres via une demande par mail (contact@audeladesarbres.com) ou par courrier à : Au-delà des arbres, 14, allée de la forêt – La Grange aux Bois – 57070 METZ en indiquant vos nom, prénom et adresse.

4.8 – Renonciation

Le fait pour Au-delà des arbres de ne pas prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

4.9 Droit Applicable – Attribution de compétences

Les présentes conditions générales et tous les rapports entre Au-delà des arbres et ses clients relèvent du droit français.

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Metz (57) quel que soit le siège ou la résidence du Client.

Version CGV : Du 2 février 2023

Version CGV : du Deux février 2023