Catégories d’action de formation.

La formation professionnelle continue elle « a pour objet de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l’emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l’accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel, à la sécurisation des parcours professionnels et à leur promotion sociale. Elle a également pour objet de permettre le retour à l’emploi des personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants ou de leur conjoint ou ascendants en situation de dépendance. »

Article L6313-1-

Modifié par LOI n°2015-992 du 17 août 2015 – art. 182

Les actions de formation qui entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue dispensées par Au-delà des Arbres sont :

1° Les actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle ;

2° Les actions d’adaptation et de développement des compétences des salariés ;

2° bis Les actions de promotion de la mixité dans les entreprises, de sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes sexistes et pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;

3° Les actions de promotion professionnelle ;

4° Les actions de prévention ;

5° Les actions de conversion ;

6° Les actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances ;

8° Les actions de formation relatives à l’économie et à la gestion de l’entreprise ;

11° Les actions permettant aux travailleurs de faire valider les acquis de leur expérience .

 

Les actions non éligibles

Les stages  de loisir ou de détente à finalité non-professionnelle sont autant d’actions considérées comme hors-champ formation.

Elles ne peuvent donc pas être financées. Les services de contrôle sont par ailleurs particulièrement attentifs aux actions présentant des indices sérieux ou des preuves indiscutables d’une influence sectaire ou des actions de réparation consécutives à une sanction pénale ou administrative.

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