Notre règlement intérieur

Le règlement intérieur en formation sert à informer le (futur) stagiaire du cadre de déroulement de la formation
Cela permet à votre stagiaire de venir en toute connaissance de cause, en sachant quelles sont les règles applicables.

Article L6352-3 du Code du Tavail : Tout organisme de formation établit un règlement intérieur applicable aux stagiaires et aux apprentis. Ce règlement constitue un document écrit qui détermine les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité dans l’établissement et de discipline ainsi que les modalités de représentation des stagiaires et apprentis

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